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Mentions légales

Du site du Groupe Baltis (Baltis et Baltis Patrimoine)

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Le site web « www.baltis.com » est la propriété de Baltis, SAS au capital de 75 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 811 566 991, dont le siège social est situé au : 24 rue de Mogador 75009 Paris, France.

Responsable de la publication : Alexandre Toussaint.

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL, en application de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et est hébergé sur les serveurs de Baltis, chez OVH.

Le numéro d’enregistrement à la CNIL est 8LF1618602L.

Baltis est une plateforme de crowdfunding immobilier régulée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour l'activité de Prestataire de Services de Financement Participatif (PSFP) sous le numéro FP-2023-30. Baltis est une Société par Actions Simplifiée au capital de 75 000€, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 811 566 991.

Baltis Patrimoine est immatriculée auprès de l’ORIAS pour l’activité de Conseiller en Investissement Financier (CIF) et de Courtier d'assurance ou de réassurance (COA) sous le numéro 20007357. Baltis Patrimoine est une SAS au capital de 5 000€, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 888634441, et dont le siège social au 203 rue Jean Jaurès 59170 Croix. Membre de l'association La Compagnie des CIF, association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Responsabilité civile professionnelle MMA IARD 232154.

Le site www.baltis.com est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

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Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à Baltis est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

A ce titre, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment en écrivant à : Baltis, 24 rue de Mogador 75009 Paris, France.

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