FAQ - Foire Aux Questions
Les réponses à toutes vos questions concernant Baltis.
Trouvez rapidement la réponse à votre question :
Qui est Baltis ?
Baltis est une plateforme de financement immobilier et d'investissements alternatifs. Elle est régulée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour l'activité de Prestataire de Services de Financement Participatif (PSFP) sous le numéro FP-2023-30. Baltis est une Société par Actions Simplifiée au capital de 75 000€, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 811 566 991.
Que signifie Baltis ?
Le nom Baltis vient de « baaltis » une divinité protectrice de la ville. La racine « baal » signifie « posséder et être propriétaire ».
L'alliance de ces deux racines forment Baltis, une société à la personnalité forte, résiliente et audacieuse ayant pour mission de protéger nos territoires.
L'ambition de Baltis est simple : vous permettre de protéger nos villes en investissant dans des projets immobiliers porteurs de sens.
Qui sont les fondateurs de Baltis ?
Les associés fondateurs de Baltis sont Alexandre Toussaint (Président) et Clément Dornier (Responsable structuration).
Où sont les bureaux de Baltis ?
Baltis est installée au 44 avenue de Villiers 75017 Paris.
Que propose Baltis ?
Baltis propose de financer via des Obligations les fonds propres d'un opérateur immobilier sur des périodes allant de 6 à 24 mois, et également les offres de gestion privée de Baltis Patrimoine.
Quel est le montant minimum pour investir ?
Le montant minimum pour devenir investisseur d’une opération proposée par Baltis est de 100€.
Est-ce que je peux investir depuis mon PEA/PME ?
Oui, il est possible d’investir dans les opérations depuis votre PEA/PME. La majorité des projets sont éligibles, cela est indiqué dans la présentation de chaque projet.
Attention, veuillez vous rapprocher de votre conseiller bancaire en amont de votre souscription, pour vérifier l’éligibilité des titres offerts à la souscription.
Quelle est la durée d’un projet ?
La durée de votre investissement dépendra du projet.
Elle est généralement entre 6 et 24 mois.
Quelle est la typologie des actifs proposés ?
Baltis propose uniquement des projets d’investissement dans l’immobilier résidentiel, locaux commerciaux, bureaux, locaux d'activité, logistique, pôles médicaux...
Quels sont les risques pour les investisseurs ?
Les risques pour un investissement obligataire :
Risques génériques : perte totale ou partielle, absence de liquidité, non paiement ;
Risques spécifiques du projet :
risques juridiques : autorisations administratives, permis de construire, assurances ;
risques techniques : études des sols, étude de faisabilité technique de la construction ;
risques financiers : élaboration du budget, dépassement du budget, faillite du porteur de projet ;
risques commerciaux : commercialisation et force de vente du porteur de projet :
risques législatifs : évolution de la réglementation et des normes.
Risques sur la séniorité des obligations.
L'investissement en obligations fait porter un risque de perte totale du capital en cas de défaut pour une espérance de gain limitée au rendement éventuellement perçu.
Que se passe-t-il si le montant de la collecte n'est pas atteint ?
Si le montant de la collecte n’est pas atteint dans le délai imparti, Baltis vous retourne vos fonds, sans frais.
Une fois que j'ai investi, que se passe-t-il ?
Une fois que vous avez investi, nous vous enverrons un rapport régulier tous les trimestres contenant les actualités et les photos de l'opération.
Comment Baltis sélectionne les projets en Obligations ?
Baltis sélectionne les projets au moyen :
D’une évaluation du porteur du projet : forme juridique, montant du financement recherché, expérience du porteur de projet supérieure à 3 ans, les derniers bilans de la société, track record des anciennes opérations
D’une évaluation du projet : localisation, coût d'acquisition, commercialisation, coût des travaux, business plan
Des garanties accordées : hypothèque inscrite sur l'actif, fiducie-sureté, cautions personnelles, garantie à première demande
La décision finale est prise de façon collective. Il existe un comité externe qui apporte un regard neuf sur les projets.
Comment peut-on vous contacter ?
Nous sommes joignables par téléphone ou par mail contact@baltis.com
Vous pouvez également participer à nos petits déjeuners hebdomadaires ou prendre rendez-vous pour se rencontrer autour d'un bon café !
Comment se rémunère Baltis ?
Voir page Frais
Est-ce que Baltis est une plateforme sécurisée ?
Tous nos protocoles sont sécurisés, vos informations sont chiffrées avant d’être stockées. Nous travaillons également avec des partenaires robustes et fiables : Universign et Lemonway.
Où est mon argent ?
Votre argent ne transite jamais sur les comptes de Baltis mais directement par notre prestataire de paiement Lemonway.
Comment suis je remboursé de mes investissements ?
En fonction des conditions du projet, vous pouvez être remboursé :
- In fine, c'est-à-dire tout à la fin du projet
- via des coupons annuels, c'est-à-dire que vous récupérez chaque année les intérêts générés et votre capital de départ à la fin du projet
- via des coupons semestriels, c'est-à-dire que vous récupérez chaque semestre les intérêts générés et votre capital de départ à la fin du projet
- via des coupons trimestriels, c'est-à-dire que vous récupérez chaque trimestre les intérêts générés et votre capital de départ à la fin du projet
Quelle est la fiscalité des gains perçus ?
Pour les Personnes Physiques
Depuis le 1er janvier 2018, les revenus des obligations sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (« Flat-Tax ») de 30% comprenant :
- 17,2% de prélèvements sociaux (CSG et CRDS)
- 12 ,8% d'imposition sur le revenu
Ce montant d'imposition est directement prélevé par Baltis, vous n'avez pas à intégrer ces revenus dans votre imposition au barème progressif.
Exemple : J'investis 1 000€ le 1er janvier N, dans un projet au rendement de 10% par an. Le projet se finit le 31 décembre N soit une maturité de 12 mois. Mes intérêts bruts (hors fiscalité) sont donc de 100€. Avec le Prélèvement Forfaitaire Unique, mes intérêts nets d'impôt sont de 100€ - (30% x 100€) = 70€.
Lors du remboursement du projet, Baltis vous reverse donc votre capital + le montant de vos intérêts nets, soit 1.070€. En cas d'imposition au Prélèvement Forfaitaire Unique, aucune imposition supplémentaire ne sera due.
Baltis vous donnera un récapitulatif de vos intérêts perçus en année N au début de l'année N+1 (Imprimé Fiscal Unique). Ces informations sont également transmises à l'État et apparaîtront déjà préremplies dans votre déclaration de revenus de l'année N+1.
Il est possible pour les investisseurs personnes physiques de demander une dispense du prélèvement relatif à l'acompte de l'impôt sur le revenu. Cette dispense est prévue à l'article 125 A I du Code Général des Impôts.
Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :
Votre Revenu Fiscal de Référence de l'avant-dernière année doit être inférieur à 25 000€ si vous êtes célibataire, divorcé ou veuf. Ce seuil passe à 50 000€, si vous êtes soumis à une imposition commune ;
Votre demande de dispense du prélèvement doit être formulée au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement des revenus. Vous devez produire auprès de chaque établissement payeur versant les revenus, une attestation sur l'honneur indiquant que le Revenu Fiscal de Référence figurant sur l'avis d'imposition établi au titre des revenus de l'avant-dernière année précédant le paiement des revenus est inférieur à 25 000€ ou 50 000€ selon votre situation de famille (un modèle de dispense est disponible sur le site des impôts). Retrouvez toutes les informations détaillées ainsi qu'un modèle de demande de dispense sur le site des impôts : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8729-PGP
Au moment de remplir votre imprimé fiscal 2042, vous retrouverez les informations que nous avons déclarées pour vous :
2TR : montant des intérêts bruts, hors PFU ;
2CK : montant inscrit en "Crédit d’impôt égal au prélèvement forfaitaire non libératoire", correspondant aux 12,8 % d'Impôt sur le Revenu qui ont été prélevés à la source.
Pour les Personnes Morales
Lorsque vous investissez via votre société, vous détenez dans vos comptes des titres de créance émis par une société.
A ce titre, les gains réalisés au terme de l'investissement sont pris en compte dans votre résultat imposable et sont soumis (a) à l'impôt sur les sociétés pour les sociétés qui y sont passibles ou, à défaut, (b) au régime des sociétés de personnes et imposés au nom des associés soit à l'impôt sur le revenu s'il relève de cet impôt, soit à l'impôt sur les sociétés s'il est passible de cet impôt.
Tout traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d’être modifié ultérieurement.
Nous vous recommandons de prendre contact avec votre conseiller fiscal habituel pour toute précision.
Quelle preuve de mon investissement puis-je conserver ?
Le bulletin de souscription atteste de votre souscription dans un projet.
Qui peut investir ?
Les conditions pour investir sont :
Avoir plus de 18 ans
Avoir un compte bancaire dans une Institution financière d'un pays membre de l'Espace Economique Européen ou dans un pays tiers équivalent en matière de lutte contre le blanchiment d'argent : Afrique du Sud, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Corée du Sud, les Etats-Unis, la Fédération de Russie, Hong Kong, l'Inde, le Japon, le Mexique, Singapour et la Suisse
Quels sont les frais ?
0€
Pas de frais de souscription, ni de gestion et ni de sortie
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